Pose d’un écran publicitaire : les réglementations utiles à savoir avant de se lancer

7 décembre 2021

La réglementation peut avoir une influence insoupçonnée sur la mise en place de nouveaux produits ou services pour les entreprises, comme l’installation d’un écran publicitaire. Elle les contraint parfois à engager des coûts supplémentaires ou à faire face à des défis techniques ou technologiques pour rester en conformité avec la loi. Cette problématique est encore plus importante dans les régions où la réglementation est sévère, à l’instar de l’Europe en général et de la France en particulier.

L’écran publicitaire est un exemple de levier communicationnel soumis à des contraintes légales relativement fortes. Ces dernières visent entre autres à cadrer l’impact de ces affichages sur les individus dans un objectif de préservation du bien-être sociétal. Mais il ne serait pas étonnant qu’elles soient renforcées à court ou moyen terme, sous l’impulsion d’ambitions écologiques pouvant concerner la consommation énergétique et de la pollution lumineuse, ou encore la gestion des déchets issus de l’activité des écrans publicitaires.

Découvrez dans cet article toutes les réglementations utiles à savoir avant d’investir dans des écrans publicitaires !

Qu’est-ce qu’un écran publicitaire ?

La question semble triviale, mais elle est pourtant décisive, car la définition d’un écran publicitaire permet aux entreprises de savoir à partir de quel moment elles sont concernées par les réglementations relatives à ce type d’affichage.

D’après le site officiel de l’administration française :

« Sont concernés tous les supports extérieurs (panneaux d’affichage par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique »^[1].

Autant dire que les écrans publicitaires englobent un périmètre très large d’affichages. Toute entreprise ayant des perspectives de développement et souhaitant investir dans ce levier de communication est très rapidement confrontée aux réglementations sur les écrans publicitaires.

Or, les lois qui encadrent leur utilisation deviennent de plus en plus contraignantes. Comment expliquer cette tendance ?

L’impact des objectifs de préservation de l’environnement et de la société

Il faut considérer le renforcement des préoccupations sociales et environnementales pour comprendre l’évolution des réglementations relatives aux écrans publicitaires.

Mais pour une entreprise, l’enjeu n’est pas seulement de respecter le cadre légal.

Il s’agit aussi d’avoir une activité qui soit conforme aux préoccupations de notre époque, parce que les entreprises sont de plus en plus évaluées et choisies selon leurs efforts pour éviter d’avoir un impact nocif sur leurs écosystèmes.

C’est ce qu’elles mettent en place au travers de leurs politiques RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) auxquelles s’intéressent toutes les parties prenantes de l’entreprise : clients, fournisseurs, partenaires financiers ou technologiques, collaborateurs, etc.

Comment les réglementations sur les écrans publicitaires sont-elles pensées pour protéger l’environnement et la société ?

Tout d’abord, en assurant la sécurité des usagers sur la voie publique. Les lois en France sont d’ailleurs, à ce niveau, encore plus strictes que dans les autres pays européens.

La réglementation est telle qu’il est aujourd’hui inenvisageable d’avoir en France des paysages urbains occupés en majorité par des écrans extérieurs comme c’est le cas en Asie ou aux Etats-Unis.

Il existe des limites de format. De plus, les camions projetant des vidéos sur la voie publique sont prohibés, ce qui réduit d’autant plus le volume d’affichages dans l’espace public français.

Les réglementations peuvent également correspondre à des consignes de sécurité qui réduisent ou compliquent les possibilités de mise en place d’écrans publicitaires.

Les entreprises doivent s’assurer de choisir un lieu de fixation de l’écran conforme, et de considérer le poids de ce dernier ou le matériel de fixation pour éviter les accidents.

Les règles à respecter pour installer des écrans publicitaires

De manière générale, la réglementation relative aux écrans publicitaires repose sur la taille de l’agglomération et de l’écran, le lieu d’affichage et le contexte d’utilisation.

Il est uniquement possible d’installer un écran lumineux dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. En-dehors, il peut être installé à proximité d’une gare, d’un aéroport, d’un complexe sportif de plus de 15 000 places ou d’un centre commercial.
La surface de l’écran publicitaire est limitée à 8 m². Il ne peut pas être positionné à plus de 6 mètres du sol. Mais pour les lieux avec des flux de personnes importants tels que les aéroports dépassant les 3 millions de passagers chaque année, la surface de l’écran peut aller jusqu’à 50 m², et il peut être hissé jusqu’à 10 mètres du sol.

Mais dans la langue comme dans la législation, la France est le pays des exceptions ! Des premiers cas particuliers sont notables pour les affichages d’enseignes.

En effet, la réglementation diffère lorsque les écrans publicitaires sont utilisés pour diffuser uniquement des informations des commerces présentes dans le bâtiment. Un écran en enseigne peut alors couvrir 15% de la façade, et jusqu’à 25% pour des surfaces de moins de 50 m².

Il existe également des types d’affichages qui ne sont pas concernés par la réglementation sur les enseignes et la publicité extérieure, parce qu’ils sont installés en intérieur -bien que visibles en extérieur- : les écrans de vitrine.

Ils constituent ainsi une solution de contournement de ces lois. Cela dit, ils ne disposent pas d’une liberté totale, car la taille de la vitrine limite la dimension maximale des écrans publicitaires et leurs possibilités d’emplacement.

Le règlement local, dernier décideur

Toutes ces réglementations contraignantes sont toutefois soumises aux spécificités du règlement local. Car ce sont bien les mairies (et autres organisations territoriales) qui ont le dernier mot sur l’application de ces lois. Elles peuvent décider de les ajuster ou de les renforcer.

Dans la majorité des situations, les lois remaniées par un règlement local imposent de plus grandes restrictions afin de préserver le cadre du lieu où sont installés les affichages.

C’est par exemple le cas des environnements avec une forte empreinte culturelle ou historique, considérés comme de véritables patrimoines, et dont les organisations territoriales cherchent à préserver le naturel et l’authenticité.

Les écrans publicitaires représentent un levier de développement pour les entreprises désireuses de soumettre efficacement des messages à leurs publics. Cependant, dans un pays aux réglementations aussi contraignantes que la France, il est primordial pour elles de connaître le cadre légal avant de se lancer dans leurs projets. Taille de l’écran, emplacement… Les réglementations sur les écrans publicitaires visent notamment à préserver la société. En les respectant, les entreprises peuvent non seulement avoir une activité conforme au cadre légal, mais aussi montrer à leurs publics qu’elles sont soucieuses de leur impact sur l’environnement et les individus. [1] Source : https://service-public-pro.fr/

Pose d’un écran publicitaire : les réglementations utiles à savoir avant de se lancer

Qu’est-ce qu’un écran publicitaire ?

L’impact des objectifs de préservation de l’environnement et de la société

Les règles à respecter pour installer des écrans publicitaires

Le règlement local, dernier décideur

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